CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le client accepte l’intégralité des conditions générales de la société Partez Tranquille 87

VISITES ET PROMENADES

-          Une pré-visite en présence de l’animal sera effectuée afin de vous rencontrer, d’évaluer vos besoins, de prendre note de vos consignes et de faire connaissance avec votre compagnon. Le client se verra remettre un document mentionnant : les dates de garde, le détail des prestations, le montant des options choisies (s’il y a lieu), le montant total TTC.

-          La pré-visite est gratuite si elle est suivie d’un contrat , sinon un forfait et les frais de déplacement seront facturés.

-          A chaque visite une fiche de passage sera remplie avec le déroulement de la prestation(le relevé d’heure sert de base à la facturation au cas où il y aurait une différence avec le contrat).

-          La remise des clés est gratuite si elle a lieu lors de la pré-visite ou lors de la première prestation, sinon les frais de déplacement seront facturés (possibilité de laisser un double de clé à l’année), mais vous pouvez également proposer une solution de confiance comme ami ou voisin.

-          En cas de traitement médical celui-ci pourra être administré à l’animal uniquement sur ordonnance du vétérinaire, par contre aucun acte médical ou de toilettage ne pourra être effectué.

-          Partez Tranquille 87 ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution du service si cela résulte d’un cas de force majeure du fait d’un tiers ou du client.

-          Les visites à domicile ont une durée minimum de 15 minutes de 8h00 à 19h00 du lundi au vendredi, au-delà de ces horaires une majoration sera appliquée.

-          Les promenades se font en laisse ou longe pour des raisons de sécurité.

-          Toute anomalie durant la promenade sera signalée.

-          Partez Tranquille 87  dispose d’une assurance responsabilité civile (GENERALI) couvrant les risques liés à son ou ses activités.

-          Doivent être à la disposition du prestataire : carnet de santé mis à jour et carte d’identification, matériel nécessaire à l’entretien des cages et litières…., nourriture pour la durée de la prestation, les clés ou un double du domicile.

ANIMAUX

-          Partez Tranquille 87  s’engage dans le cadre des prestations de visite et de promenade des animaux à fournir une prestation de qualité permettant de privilégier le bien être et la santé de nos amis.

-          Les animaux doivent être identifiés, à jour de leur vaccin et régulièrement traités contre tous parasites.

-          Si besoin Partez Tranquille 87  se chargera si besoin exceptionnel des achats nécessaires au bon déroulement de la prestation, les frais de ceux-ci seront à la charge du propriétaire sur présentation de facture.

-          Partez Tranquille 87  se réserve le droit de refuser tout animal qui lui semblerait trop agressif ou craintif, certaines catégories de NAC ainsi que tout animal qui n’est pas identifié ou pas à jour dans ses vaccins, ou encore atteint d’une maladie nécessitant des soins lourds, et n’accepte pas les chiens de catégorie 1 et 2.

-          En cas de blessure ou de maladie de l’animal survenant pendant la prestation, le propriétaire autorise le prestataire à faire soigner l’animal en le transportant chez le vétérinaire habituel ou le plus proche.

-          En dernier recours si le propriétaire n’est pas joignable, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier l’animal si malheureusement c’est l’ultime recours.

-          -Les frais vétérinaires engagés sont à la charge du propriétaire, ainsi que les frais de déplacement chez le vétérinaire, et les éventuels frais annexes.

-          Partez Tranquille 87  n’engage pas sa responsabilité en cas de fugue de l’animal lorsqu’il a un accès à l’extérieur (jardin, terrasse…), ainsi qu’en cas de mort naturelle ou de maladie.

-          Une autorisation de transport et une autorisation d’intervention chirurgicale seront remplies et signées par les deux parties.

ZONE GEOGRAPHIQUE

-          Les prestations sont ouvertes aux particuliers et aux entreprises dans un rayon d’à peu près 20 km autour du siège social : 1 passage du Theil 87510 SAINT GENCE. Toutefois si vous vous situez en dehors de cette zone, un devis vous sera proposé pour la prestation.

-          Les prestations s’effectuent exclusivement au domicile du client pour les soins, repas…, et autour de celui-ci pour les promenades.

 

TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

-          Le tarif figurant sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable au client si celui-ci accepte le devis dans un délai de 2 mois.

-          Un devis gratuit et sans engagement est fourni à toute personne en faisant la demande, les devis sont valables pour une durée de 2 mois. Un devis par mail ne réserve pas la période pour laquelle la garde devrait avoir lieu.

A la fin de la prestation, les deux parties d’un commun accord mettent fin au contrat et à toute responsabilité de Partez Tranquille 87  portant sur l’animal et les locaux mis à disposition.

-          Un chèque d’acompte de 50% du montant total de la prestation est exigé à la signature du contrat. Le solde est dû au dernier jour de la prestation, sauf pour les forfaits de 6 mois celui-ci est dû à la première prestation.

-          En cas d’annulation moins de 24 heures avant la mission, l’acompte ne sera pas rendu. 

CONFIDENTIALITE

Partez Tranquille 87 s’engage à :

-          Ne jamais remettre les clés à une personne n’ayant pas été déléguée auparavant pour ce service.

-          Ne pas circuler dans les pièces du domicile du client sans rapport avec la prestation.

-          Ne pas utiliser tout objet du domicile n’ayant pas trait à la prestation.

-          Laisser le domicile à l’identique (porte, portail, alarme…)

-          Respecter le secret professionnel afin de garantir la stricte confidentialité des informations du client.

-          Ne jamais divulguer à qui que ce soit à des fins commerciales ou publicitaires les adresses postales, email ou autres informations personnelles sans autorisation particulière du client.

GARANTIES

-          Partez Tranquille 87 a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle  afin de garantir tous les risques liés à son activité.

-          La responsabilité civile souscrite ne saurait être mise en œuvre en cas de fausses déclarations du propriétaire de l’animal concernant en particulier l’état de santé de ce dernier, ses vaccinations, tatouages ou identification, antécédents médicaux, etc…

-          Partez Tranquille 87  ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par l’animal dans l’habitat pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens dès l’instant ou les consignes ont été respectées.

-          Partez Tranquille 87  s’entoure pour la réalisation des prestations de personnes pour lesquelles l’amour des animaux est un élément primordial, et se réserve le droit de déléguer la prestation à toute personne ayant signé un contrat de travail ou un partenariat avec elle.

-          Le client autorise Partez Tranquille 87 à utiliser le nom des animaux ainsi qu’à utiliser des photos de ces derniers comme référence pour sa promotion commerciale, sauf stipulation contraire de la part du client.

-          Le client reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales ci-dessus, déclare les accepter sans réserve et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document. Partez Tranquille 87  se réserve le droit d’adapter ou de modifier les conditions générales à tout moment à l’exception des contrats souscits et signés et actuellement en cours.